Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... ils critiquent le recours de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons ... de confiance dans le cadre de l’espionnage industriel avant de manifester leur intérêt pour le projet de loi ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... en droit américain, à la différence du droit français, avant même de traiter l’effet direct de celles-ci [2] . ... droit international tel que perçu par le juge américain [6] . Le présent billet tentera de démontrer que les ... des principes 308 à 309 du Restatement L’article 6.2 de la Constitution américaine indique la hiérarchie des ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... mineurs, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête [6] . A partir de l’exemple de la situation à Ceuta et ... premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de faire l’objet d’une consécration législative ... Plein droit, juin 2020, n°125, p.7-10 Imbert Louis, « Refoulements sommaires : La CEDH trace la ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... d’en expliquer les caractéristiques générales, avant de nous pencher sur l’affaire en question. L'article ... en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois, Paris, 2003, 6 pages. BLASQUEZ F, «La jurisprudence russe, une ... d'auteur au profit des créateurs”, dans Reseaux 2001/6, N 110, pp 62-71. STUMPF A, Droit d'auteur et ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... italienne a décidé dans son arrêt 94 du 21 mars 2007[6]que bien qu’il existe une compétence législative ... la matière en vertu de ses compétences transversales. Le 6 juin 2017, la région italienne Ligurie a adopté une ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... physiologiques, psychologiques et sociales » [6] . En ce qu’il constitue un « fait juridique et social ... du Comité d’éthique allemand (BVerfG, op. cit. , Rn. 6.) – et ce dès son état de projet. En avance sur la ... intersexes en Allemagne (BVerfG, op. cit. , Rn. 7.). Avant la décision du 10 octobre 2017, les juges des ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... interviews avec les artistes. C’est une démarche très avant-gardiste qui s’adresse directement aux spectateurs ... soit un lieu familier, un lieu où l'on se sent chez soi. Avant chaque représentation, le public est accueilli en ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... une palette de précautions procédurales à suivre avant d’accorder au cas par cas l’admissibilité d’un ... que cela soit avant, pendant ou post-hypnose. 6. Seul l’hypnologue et le sujet doivent être présents ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de Réforme de la Loi de ... 149/2010 du 22 avril 2010 du Tribunal de Commerce n°6 de Barcelone qui affirment que cette activité ne porte ... 3 novembre 2008 - Tribunal de Commerce n°6 de Barcelone, 149/2010, 22 avril 2010 - ...