Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de l’expéditeur. Rien de bien ... civile en matière de protection des donnés enregistrées sur support numérique ont ainsi été établies en ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour ... la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le sujet et apporte une réponse que la doctrine ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ... l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, ministère des Affaires étrangères, 13 ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures ... p. 3). Un Règlement communautaire (Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, ci-après le ... d’ouverture). Par exception toutefois, les effets sur les « instances en cours » sont régis par la loi de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ... futur. De ce futur anesthésié et robotique où tout le monde se ressemble, les hommes et les femmes, parce que la ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... reste en pratique pas grand-chose, et pour pas grand-monde. [12] En Allemagne, le but de la protection de la ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les chiffres issus de l’article « la ... 05.08.2009, Agence Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu conscience que la parité ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, Vienne 25 juin 1993, (Première ... l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les femmes ...