Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... des Nations-Unies. Le Human Rights Act de 1998 est un texte extrêmement important en ce qu'il a été adopté afin ... s'agissait de savoir si la résolution 1546, en tant que texte de droit international, pouvait, ainsi que le montrent ... également en droit interne par l'intermédiaire d'un texte indépendant et faisant entièrement partie du système ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... comme au Royaume-Uni, au sens étroit et littéral du texte des revendications développées dans la demande de ... la troisième condition permet à nouveau d’élargir le texte des revendications à de très nombreux équivalents de ... de revenir à l’analyse du sens purement littéral du texte des revendications, pour déterminer comment il serait ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, ... genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... Tribunal Constitucional Español (TCE ci- après dans le texte), rappelle la doctrine jurisprudentielle applicable en ... des Droits de l’Homme (CEDH ci-après dans le texte), ont consacré la primauté du droit de connaître ses ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la législation américaine en ... aux Etats-Unis et en Europe, mais l’adoption de ce texte a été inspirée en partie par une directive ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été initialement présenté le 15 mars 2013, il ... n'existe aucune obligation pour les HPC d'intégrer le texte de la Convention en droit interne (Aff. des Syndicats ... HPC à respecter les droits et libertés définis par le texte tels qu'interprétés par la Cour (O. Pollicino, Corti ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... aucune véritable valeur juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur déclaratoire. La CESDH a quant à ... 1978, la CEDH a noté que l'intention des rédacteurs du texte « se reflète avec une fidélité particulière là ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... allemand, ce courant qui a révolutionné la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : ... servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau classique, des familles nombreuses aux ... sauvage, abimées, détruites. L’idée est de mettre en scène un monde chaotique autour de ces œuvres et de ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... pratique de torture et autres traitements dégradants. Ce texte prévoit également dans une seconde partie ... du système universel et du système interaméricain, ce texte n’édicte aucune norme complémentaire visant à ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... accords OMC. L’arrêt van Parys constituerait alors la scène II de cet acte IV, brisant directement cet espoir. ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ... et européen MBDE L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports ...