Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (interprétation littérale), ni sa situation au sein du texte de loi (interprétation systématique) ne justifiaient ... en cause en tenant compte de l’économie générale du texte (Prütting, in : Münchener Kommentar zur ZPO , 3. ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... révision « silencieuse », qui ne contrevient à aucun texte constitutionnel, avec son arrêt Cour de Cassation, ... spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. En effet, il est restrictif d’établir que le droit ... remise est un acte qui ne dépend pas du seul vendeur. Ce texte, par exception au principe de l'article 331 CC.E, ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – l’International Money Laundering Abatement and ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... pas un instrument d’interprétation authentique du texte, mais il aide le lecteur à comprendre les dispositions ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserve à l’article III : «Le Guatemala accepte le texte de l’article III sous réserve que l’utilisation ... n’a pas adhéré à cette convention estimant que le texte de celle-ci contient des dispositions imprécises qui ...
Mot-clés: desarmement
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... interrogation ne nous semble pas nécessaire au vu du texte du FSIA, qui prévoit notamment la renonciation ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage