CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et jurisprudentiel sur l’élargissement du ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat parlementaire développé. Par conséquent, certaines ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... devant l’accusé en audience publique, en vue d’un débat contradictoire. Si le principe n’est pas absolu, il ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... des entorses au principe de réparation intégrale, ce qui nuit à la réparation du préjudice économique pur (II). I. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... plus incertain que les parents s’entendent, ce qui nuit à l’enfant. Pour cette raison, le père n’était ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... organisations terroristes palestiniennes ». Pendant la nuit, trois soldats israéliens et cinq civils ont été ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... rouge et vert, rappelant symboliquement les couleurs de la nuit, le tout bercé par une musique mystique et obscure. ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes