Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du ... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour Suprême ... et l’Ecosse, avaient feint d’ignorer pendant plusieurs années. De manière récente et presque simultanée, ces ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... évitée autrement. Le remède accordé peut être limité dans la mesure où la justice l’exige ». Selon Socrate : ... communication à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le ... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée dans l’une des institutions les plus importantes de la ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... art , est un courant artistique, développé dans les années 60. « On entend par le terme Black art, l’art ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
...     " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec  Détour , le collectif ... de leurs peurs et de leurs joies passagères.   Croisant les arts plastiques, le spectacle vivant et la performance, ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ...
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Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... l’American Law Institute décrivant l’état du droit dans une branche donnée, et guidant son développement. Bien ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans leur branche d’activité. Ils perçoivent dans ce cas ...