Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les ... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet ... la mise en œuvre d’un tel instrument. Au cours des années 1990, des principes fondamentaux ont également été ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... personne qui peut fort bien séjourner régulièrement dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont ... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... liberté d’accès à internet). L’enjeu des prochaines années sera de trouver un équilibre entre la lutte contre ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation ? La Cour de Karlsruhe adopte dans cet arrêt une vision extensive des actes permis par la ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit international privé ... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, ... justification était pertinente il y a une quarantaine d’années (Léna Gannagé. Le contrat sans loi en droit ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... la protection existante au Royaume-Uni ne datant que des années 2000 semble quelque peu immature.   B.    La ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... de soleil, cosmétiques, couvre-chefs, nombreux sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant ... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ».  Ainsi, Dior avance ... Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans le champ d’application de l’exemption prévue par le ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, ...