Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... comme universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui ... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... un salarié pour motif économique, il doit énoncer dans la lettre de licenciement l’élément originel de ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de ... par laquelle le transfert de la propriété est suspendu, dans le but de garantie, à l’exécution de la prestation ... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait ... dernière avait reçu une notification de son licenciement dans laquelle il était dit que son poste engendrait trop de ... devant le Tribunal Constitutionnel. Celui-ci rappelle que les tribunaux doivent être scrupuleux dans leur motivation ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... européenne s’est engagée efficacement depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchauffement climatique sur ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... de la sûreté détenue par la banque en l’espèce Dans l’arrêt Re Spectrum Ltd, la Chambre des Lords a jugé ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou ... dégradants de 1984 (la Convention contre la torture), ou dans certaines dispositions du Pacte international relatif ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... a pas toujours été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre cinématographique d'oeuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... ce but, avec la bénédiction du droit. Depuis quelques années, la protection du droit d'auteur devient en effet, ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La Défense 2012 Sources internet : ... Mot-clés: