Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
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... serait intéressant d’étudier sur une base comparative comment sont prises en compte ces règles non étatiques, ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
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