Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

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Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... et les laisse montrer de manière totalement subjective comment cela les affecte, comment ils le vivent.  En brisant les règles de la ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... italien et articles 484 à 492 CPC en droit français. Comment s’organisent de telles procédures concentrées ... traditionnellement par la voie de l’assignation (art. 485 c.p.c.) mais il est admis qu’elle puisse se faire par ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... aux spécificités de leurs ordres juridiques respectifs. Comment la juridiction allemande a-t-elle réagi à cette ... la différence de traitement est autorisée par l’AGG. Comment l’arrêt du BAG du 24 avril 2008 s’articule-t-il ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

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Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... sauvages en droit australien et en droit international. Comment le juge australien et le juge international ont-ils ... traduisons).    Cet arrêt illustre donc parfaitement comment une loi visant à protéger la biodiversité peut ...