La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
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... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... et une décision devrait être rendue au début de l’année 2017. En l’absence de constitution écrite et de ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du coté des Alliés en ... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en ... raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie a manqué à ses obligations ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
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... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... au Central Bank Supervision and Enforcement Act 2013 « CBSEA 2013 ». Dès lors, la Cour Suprême souligne ... (Breslin.J, Banking Law, 4th edition 2019). De plus, depuis l’arrêt de la « Hight Court» Independent ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France