La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur ... remettant en question la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la ... d’auteur à une consultation publique depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En Janvier 2014, un ... subtil, agréable). Depuis un arrêt du 10 décembre 2013, la Cour de cassation refuse de considérer une ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Reins. Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied ... des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à ... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le ... a longtemps été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert ... part importante de leur souveraineté afin de parvenir à plus d’efficacité. Auparavant, l’extradition entre Etats ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être ... alliés ont mené la guerre en Irak et en Afghanistan. Plus récemment, d'autres personnes se sont retrouvés ... par le biais de son Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, qui a retiré l'obligation de bonne foi associée aux ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, ... de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle mesure des ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... de finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se prononcer sur les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), les deux ... décembre 2010. La situation peut apparaître d’autant plus paradoxale que la juridiction de l’Union Européenne ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but principal étant d’alimenter un ... ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité dans la ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne