Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ingéniosité auxquelles le juge ... à la « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... de la Banque de France.). Seuls les consommateurs les plus chanceux bénéficiant de la confiance de leur banquier ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
Ismerie Colussi corte Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ... la nécessité thérapeutique de ces interventions, qui plus est pratiquées sur des mineurs (les premières ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ... ». Elle accueille de nombreuses mesures, rassemblées en plus de 70 articles, qui méritent une analyse. Une ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à interdire le recours aux plateformes tierces. Une clause prévoyant une telle interdiction est donc valable ... à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, ... à l’article 101, paragraphe 1, TFUE qui prévoit, entre autre, l’interdiction des accords d’entreprises ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place importante : la protection qu’ils offrent à ... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... de leurs points communs et différences. D’autant plus que les deux pays ont politique commune de protection ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des ... confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à ...
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en matière de publicité, ces derniers réalisent parfois une publicité illicite ; principalement en omettant ... expressément mentionnée dans les « hashtags ». De plus, dans la description de la photo, l’influenceuse se ... dans ce cas en espagnol, avec des mentions comme « en partenariat avec » ou « contenu publicitaire ». Le code ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ... et d’états sont venues définir un cadre légal plus strict en matière de licenciement. ... nous nous interrogerons sur les différences majeures entre le droit américain et le droit français en matière ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . ... de genre intitulé L’île aux femmes . Hubert signe en 2013 un manifeste contre l’homophobie intitulé ... de la Renaissance à la Révolution (préciser édition, année de publication, etc.) Pour finir, il n’est pas ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation