Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette volonté une réalité. En effet, cette ... par voie de presse", Séminaire carrières judiciaires, année 2006-2007, à télécharger sur : ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de ... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... connut durant l’automne 1996 et le début de l’année 1997 des cas de crimes pédophiles qui émurent ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge communautaire de ... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduira une clause explicite de retrait ... dès lors difficilement envisageable. Il ne s’agirait plus d’ailleurs pour un pays de quitter l’UE, mais pour ... des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une certaine ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand trésor jamais remonté des fonds océaniques). ... combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de difficulté juridique à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée ... considèrent que la clause de réserve de propriété est une sûreté réelle et constitue un droit réel de garantie. ... février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site http://bu.dalloz.fr ). Le § ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le procès civil en Espagne et qui dataient d’une loi de 1881 (art. 335 et s.). Le législateur prétendait ... le rôle du juge en procédure civile française est bien plus important qu’en droit espagnol. En effet, il a le ... l’impartialité de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas ... et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une définition exacte. Le projet d’une Convention ... critiques de la part de la communauté internationale et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits ...