A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans ... l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 a été ... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... d'arbitrage abusives (I), puis elle se portera de manière plus détaillée sur l'arrêt Asturcom, dont les ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... vote, des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le Royaume-Uni à ... soit la gravité (allant d’actes mineurs aux actes les plus graves) et la durée (allant d’un jour à la ... modifier sa législation. D. Cameron a même annoncé en 2012 que les prisonniers n’auraient pas le droit de vote ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... est né de la volonté des Etats membres de coopérer plus étroitement. Alors que la libre circulation des ... significatif de la coopération européenne Pour l’année 2005, 6900 mandats d’arrêt ont été émis, soit ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus modulable du droit national à l’encontre des ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail ... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés. La négociation collective à ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... les conflits transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens sous le ... multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première ... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... de l’Union Européenne (TFUE) montre bien la pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les ... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant ... événements traumatisants qui ont touché son pays cette année-là, le grand tremblement de terre de Kobe et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami