A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... couvre non seulement les dépôts (art. L312-5 CMF), mais encore les titres reçus du public (art. L 322-2 CMF) et ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une couverture juridique. Toutefois, la reproduction doit encore être faite sur commande individuelle, elle ne peut ... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’être qualifié de violation du droit d’auteur, encore faut-il tenter de définir le seuil au-delà duquel un ... la confusion du public ou l’induire en l’erreur, ou encore tromper ce dernier quant au rapport entre la poupée ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Privatrecht, C.F. Müller, 4 ème édition, 2012 [1] OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 [2] ... privé [3] Gesetz zur Bekämpfung von Kinderehen vom 17.7.2017 BGBI.I S.2429 [4] BGH, 14 novembre 2018, XII ZB 292/16 ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Trade and Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré ... Trade and Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 aout 2002 Gaudrat, P., « Le droit d'auteur au lendemain ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ses clients que la licence ne leur était pas étendue ou encore à la décision de ces mêmes clients de respecter les ... On voit donc qu'il s'agit d'un domaine du droit encore assez peu développé, surtout en droit français où ...La médiation à destination du jeune public
... formes. Ces projets artistiques exigeants, qui manquent encore de reconnaissance du côté professionnel, sont de ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » ou encore l'article 21-23 du Code Civil dispose : « nul ne ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... cycliques à long terme, ni la HCSF ni le BaFin ne s'est encore prononcé à ce sujet. B/ Les modalités de ... le comité des rémunérations), alors que les alinéas 7 à 12 de l'article 25d du KWG font mention d'un comité en ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers