La grève
... évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts ... peut être considérée en principe comme illicite ». [7] Mais cela dit, elle invite les juges du fond à ... fréquence des grèves « sauvages », il y a donc là encore une différence très importante dans les deux ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a pas encore transposé la directive 2005-60, qui devait pourtant ... est moins tranchée en France où l’article L562-7 (CMF) n’envisage que des sanctions disciplinaires. La ... 28 avril 2004), tandis que la Chambre criminelle n’a pas encore eu à se prononcer (T. Bonneau, Droit bancaire, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... et des couleurs, avec du jaune, du bleu clair, ou encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux ... de son histoire, et ainsi montrer sa puissance [7] . » Cette idée, Sharon Pérez l’illustre avec des ... évocatrice du regard et du miroir, Pérez l’explore encore davantage dans d’autres de ses œuvres. L’objectif ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ovnis de survoler la commune de Châteauneuf-du-Pape est encore en vigueur. Mais plutôt que d’inciter à son ... des femmes quant à l’abrogation implicite de loi du 7 novembre 1800; publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, ... constitutionnel , (Juin 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... arrêts Atari et William Electronics (C.Cass, ass. Plén,7 mars 1986, JCP éd. E,II, n°14713 et JCP éd. E,I, ... d’œuvres dont elle est composée » . L’article 7 de la loi n°633/1941, attribue la qualité d’auteur de ... du législateur, l’œuvre multimédia n'est encore qu'un modèle théorique, au détriment des acteurs du ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... une relation amicale ou amoureuse, l'héritage juif ou encore la question des addictions. C’est la vie dans ... The Clouds des ressemblances avec Singing in the rain ou encore ou encore avec Fred Astaire et Ginger Rogers dans Settle For Me ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... celui-ci. II. Dissolution du régime optionnel L’article 7 du régime optionnel détaille les causes communes à la ... en Allemagne et publié au bulletin officiel le 15 mars 2012. Ce régime ayant été introduit au BGB s’applique ... autorisant la ratification a été présentée le 23 mars 2011 lors du Conseil des ministres. Une remarque subsiste ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... cette femme et moi je t’appellerai parricide. » (I. 7.) Pourtant, les premiers instants suivant le lever de ... au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont réellement les ... ! C’est ça le mal, la misère des humains ! » (I. 7.) Issue des conflits historiques et de l’état de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine