Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à assurer l’approvisionnement du distributeur pendant une durée déterminée via la conclusion de contrats ... un premier bel exemple d’interaction entre ces deux outils essentiels du droit international privé ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... par la Cour Suprême s’exprime dans cette décision de deux manières : par le rejet d’une doctrine établie et ... à leur Etat, la Constitution reste néanmoins, selon les deux juges, au-dessus du choix démocratique, et la political ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... italienne sur la question. Cela se remarque notament dans deux décisions antérieures qui rendent des solutions ... sont très semblables bien qu’il s’agisse de deux ordres juridiques différents. En effet, si l’office ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... les conséquences pratiques d'une telle transposition dans deux pays de l'Union Européenne: la France et la Grande ... discriminations (composante du CERGORS de l'université Paris I Sorbonne), l'âge est la première forme de ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union européenne , Domat, 5 ème éd., 2009, p. 123). Deux facteurs viennent démontrer l’impossibilité des ... limitée. Les buts poursuivis sont clairs et au nombre de deux : la protection sociale des travailleurs et la lutte ... 96/71 ne se révèle pas suffisamment adaptée aux deux objectifs énoncés ci-dessus et ne s’adresse qu’aux ...