Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... à l’arrêt Eco Swiss semble hésitante. Il y avait deux décisions rendues en application de l’arrêt Eco ... l’application d’une règle d’ordre public » (CA Paris, 30 septembre 1993, Westman). Après l’arrêt Eco ... d’exclure toute révision au fond de la sentence (CA Paris, 14 juin 2001). a. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... l’accord préalable et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de ... permettre de soulever la question de savoir laquelle des deux solutions leur offre la meilleure protection. ... un environnement numérique qui a bien évolué en deux décennies, il n’en est pas moins vrai que le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... l’accord préalable et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de ... permettre de soulever la question de savoir laquelle des deux solutions leur offre la meilleure protection. ... un environnement numérique qui a bien évolué en deux décennies, il n’en est pas moins vrai que le ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... leurs limites et leurs aspects à améliorer (II). I – DEUX MODELES DIFFERENTS ENCADRANT LE DON ALIMENTAIRE Dans ... période, la France (A) et l’Italie (B) ont adopté deux réglementations très différentes relative au don ... à améliorer Le gaspillage alimentaire s’effectue pendant toute la chaine alimentaire. Mais la loi française ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... différends permettra d’analyser l’interaction entre deux systèmes de droit : le système du Droit de l’OMC ... de l’organisation mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ces droits sont ... de l’organisation mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004 Interactions droit international et européen MBDE ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet article à la propriété intellectuelle en 2001, CA Paris, 1 ère chbre, 10 septembre 2001 ). On ne peut ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... octobre 2011 et le 1 er juin 2013, elle a ratifié les deux conventions de la Haye de 1980 et de 1996. [1] Le 20 ... de la Convention de 1996, qui ordonne le retour des deux enfants retenus par leur père sur le territoire ... Monsieur Neustadt s'est rendu en vacances Russie avec deux de leurs enfants, avec l’autorisation de la mère. A ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... lieu un enjeu militaire stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient ... et sont appelées « creutes ». Elles sont utilisées pendant la guerre comme abris, postes de secours ou postes ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la ... dans un article du 3 avril 1999 titrait : « Deux enfants, deux pays, un imbroglio judiciaire ». Il s’agit ici d’un ...