La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... important principe d'équité semblerait être que, quand deux parties ont assumé une obligation identique ou ... Ch, Aspects récents du droit procédural de la C.I.J ., Paris, Pedone, 1966, p.216 -FITZMAURICE, Sir Gerald “The ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Les articles 14 et 15 de la LO 2/2010 encadrent deux types d’IVG légalement reconnus et protégés. Le ... dans le délai des 14 premières semaines de grossesse, à deux conditions : a) que la femme enceinte ait été ... médicales. L’IVG est admise dans le délai de vingt-deux semaines de grossesse s’il existe un grave risque ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... et contractuelles. On différencie grossièrement deux types de voies de recours. Les premières sont les voies ... un système d’arbitrage avancé et bien défini. Ces deux systèmes sont relativement semblables en général mais ... on constate à première vue la proximité de ces deux droits. Cependant, les voies de recours contre les ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... ouverts afin d’y détenir les immigrants clandestins pendant leur procédure d’expulsion. En Espagne, il y a ... CIE) qui dépendent du Ministère de l'Intérieur et deux Centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) ... préventive d’étrangers en cours d’expulsion pendant le temps de la procédure dans des centres qui, à ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne ... qui s’élève au statut de la règle fondamentale de deux ordres juridiques en question, se heurte différemment ... sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... d’expression. Dans ce conflit entre deux libertés fondamentales, il est nécessaire de ... et permettrait de justifier le droit à la satire ( TGI Paris, 17 ème ch. 22 mars 2007, Affaire Charlie Hebdo ) qui ... ne peut pas donner son consentement à s'y exposer (TGI Paris, 23 octobre 1984). A l'inverse, des écrits peu ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement en 1955 et 1974) ... . Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... (Supreme Court of United States) avait à connaitre de deux questions de droit apparues lors de la résolution du ... incompétence ». La 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 16 Juin 1988 Paris (St Swiss oïl c. Ste Petrogab et Rep du Gabon. Rev. ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... ? Comédienne au théâtre et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. ... l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le théâtre et l’histoire de l’art, ... à cette conférence spectaculaire le 15 juin 2024 à Paris au théâtre de Chaillot à 14h30 et 16h. Vous ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... mettant catégoriquement en doute leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison ... juridique », in Mélanges offerts à René Savatier , Paris, Dalloz, 1965, p. 588.), la Cour fédérale allemande ... juridique », in Mélanges offerts à René Savatier, Paris, Dalloz, 1965, pp. 583-601. - PANKOKE Stefan L., ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne