Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... italien seront analysés (I). Ensuite, le lien entre les deux institutions sera mis en exergue, en illustrant les ... afin de remédier au vide normatif qui caractérise les deux systèmes juridiques (II). I. Le ... de manière spécifique n’existent pas au sein des deux systèmes juridiques (A). Il en va différemment pour le ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... expert peut être utile à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que ... un expert d’office (Article 339.5 LEC). Enfin, si les deux parties ont exprimé la volonté de consulter un expert ... tous les arguments, favorables et défavorables, aux deux parties mises en cause dans le litige (Article 335.2 ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encourues. Les infractions et leur codification dans les deux ordres juridiques Le droit français connaît une ... droit allemand diffère du droit français avec seulement deux types d’infractions : les crimes et les délits. De ... qui se réfèrent à ces infractions sont inscrites dans deux codes différents : le code pénal (Strafgesetzbuch, ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... d’établir indistinctement la participation des deux sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter ... pourquoi ce n’est pas la France mais le Chili qui, des deux, admet la théorie le premier. Il est d’ailleurs ... se contredire au détriment d’autrui. En l’espèce, deux sociétés ayant prouvées l’unité de leur activité ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... l’administration de la preuve, la seconde en utilisant deux mécanismes qui permettent un renversement de la charge ... facilité et disponibilité est avant tout théorique, les deux mécanismes bénéficient d’une application similaire ... Si la peur de voir le juge perdre son impartialité pendant l’administration de la preuve est justifiée, ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on parlera alors d’euthanasie passive. Ces deux situations sont à distinguer du suicide assisté, ... est apparue il y a seulement quelques années. Ces deux pays, ayant défini un encadrement juridique différent, ... par le patient. Le médecin doit donc traiter le patient pendant une certaine durée, ce qui nécessite souvent pour ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... des investisseurs. Mais toute cette évolution qui, pendant la décennie dorée de 1960, semblait destinée à ... celles-ci, je pense qu’il est opportun d’en souligner deux : l’avènement et la généralisation de la ... 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016. [2] ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation