La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est nécessaire, mais pas suffisante pour ... le territoire de l’ex-Yougoslavie ». Opérationnelle pendant 2 ans, composée de 5 experts (entre autres, en ... d’éventuels actes de génocide ». Opérationnelle pendant 1 an, composée de 3 membres, elle innove en ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux citoyens n’avaient ici pas attendu l’évolution de ... l’abrogation de la loi texane prohibant la sodomie entre deux hommes. Il s’agissant du crime parfait. Non pas en ... Aux Etats-Unis, l’affaire Lawrence mettait en scène deux hommes arrêtés pour avoir pratiqués la sodomie, alors ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... détenus qu'ils souhaitent rencontrer. Le CPT s'inspire de deux grands principes : la coopération et la ... En procédant à une analyse des modes d'action de ces deux comités, nous ne pouvons que constater qu'il existe de ... préventive et confidentielle. De plus, ils n'ont tous deux qu'un pouvoir limité en ce qui concerne les ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur marié ... futur mari, qui se trouve être homosexuel.  Les deux hommes connaissent alors une passion dévorante, au ... naïveté de la princesse de Peau d’âne . Même si les deux écoutent une femme de leur famille plus âgée ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... durant la guerre civile espagnole (1933-1936) et pendant la dictature qui en a découlé. Il y a d’une part ... utilise doit toujours rechercher cet équilibre entre ces deux intérêts. Il est donc vrai que le règlement constitue ... Membres, dans notre cas: la France et l’Espagne. Les deux pays ont fait le choix de recourir à la loi pour ...

Portrait d'un film épatant

... et produit par des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à ... n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. Rapidement, ... un seul morceau : la musique de la célèbre scène pendant laquelle la robe d’Adèle Haenel prend feu. La ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... (Règle 78.24 du Code de Procédure Civile). Dans ces deux systèmes juridiques, l’exécution de ces accords ... du fait de l’expiration des délais de prescription pendant le processus de médiation. Cette disposition est ... sein de l’UE, la suspension des délais de prescription pendant la procédure de médiation, et la confidentialité ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que la société demanderesse n’avait « ...            Jurisprudences TGI Paris, 4 Juill. 2003, André Bellamy et autres c. Luxtend ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... of Lords posait des questions semblables à la CJCE. Les deux affaires, « Schultz-Hoff » et « Stinger », ont ... lors qu’il était dans l’impossibilité de les prendre pendant la période de référence pour raison de maladie. ... qui ne pouvaient pas prendre leurs congés payés pendant la période de référence, mais seulement si ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... , et bien qu’ils diffèrent en nombre de points, ces deux droits exclusifs de l’auteur comporte des limitations ... Denny Chin, après 8 ans de procédure et la discussion de deux accords transactionnels rendus caduques par sa ... France (SGDL) à Google, le tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que Google s’était rendu coupable de ...