« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le défilé, la requérante s’est, au moyen d’un ... juges de Karlsruhe vont procéder à un raisonnement en deux temps. Les magistrats de la Cour analysent, tout ... ne saurait être vérifiée par l’emploi succinct, et à deux reprises uniquement, d’un porte-voix par la ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Du principe de sécurité juridique découle deux, en droit allemand, et trois, en droit français, ... français CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel , Paris : Dalloz, coll. Sirey, 27 ème éd., 2010, 654 p. ... Droit constitutionnel et institutions politiques , Paris : Montchrestien-Lextenso, coll. Domat, 24 ème éd., ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... son genou à terre, le joueur avait choisi de s’asseoir pendant l’hymne national pour protester, mais suite à une ... même histoire». "Après ce geste, les deux athlètes ont été considérés par une partie de ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les avantages et ... laquelle le concept d'un message de données contient deux significations : d'abord, le message de données ... et le droit français » par Fabien KERBOUCI, M2 NTSI – Paris Ouest Nanterre : www.e-juristes.org « Le code de la ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... est débordante, rampante et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es ... touristes errant naturellement dans 1er arrondissement de Paris. Ainsi, la visibilité est parfaite ! Au ... (re)prendre notre puissance, nos voix, nos corps. Sur deux étages et murs blancs, divisé par un escalier en fer, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... sa racine latine comitas). Le juge a ici considéré que deux critères doivent être réunis pour permettre à une ... dérouler en parallèle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris nous en donne une illustration récente. La société ... arbitral est habilité à se prononcer sur ce point (TGI Paris, 24 juin 2004). La tradition civiliste, incarnée par ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... effectifs au travers d’un registre national. Cependant deux textes la régissent : en premier lieu l’ordonnance ... II). Coïncidence malheureuse, la concomitance de ces deux normes s’est soldée par des contradictions quant au ... morale peut être direct ou indirect, et prendre donc deux formes alternatives. La première est la détention de ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... par la jurisprudence (Cass, 6 février 1996 précité; TGI Paris, 23 février 1999 Jean Fabris c Sté France 2, Dalloz ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a obtenu gain de cause, ce qui a donné lieu au gel pendant une certaine période des comptes au Luxembourg de ... ont de même été débloqués, la Cour d’appel de Paris a considéré le 10 août 2000 dans l'arrêt Ambassade ... renonciation à l’immunité d’exécution. Ces deux arrêts permettent en effet d'enrichir et de ...