L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... climatiques. Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat en est un exemple. Ceci démontre que les ... recueillis et placés dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r ... environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] Laeticia VAN EECKHOUT, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré la similitude avec la situation de Bensaïd ; les deux suspects étant tous deux des ressortissants algériens placés en garde à vue ... par les juges anglais pèse sur la coopération entre les deux Etats mais contribue à la mise en œuvre de la CESDH ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas close. Dans cette affaire, vingt-deux ressortissants argentins victimes de violations graves ... déploie ses activités. Son exercice est conditionné par deux critères principaux, semblables à ceux posés par ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... (ci-après CEDH) tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats membres de ... manifeste » : Fabienne Kauff-Gazin estime que deux hypothèses peuvent être avancées : soit en cas de ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... décisions nationales, comme la décision du TGI de Paris, en ne retenant pas l’application de la loi ... humains et matériels sur le territoire français ( TGI de Paris 14 avril 2008 Bénédicte c. Google Inc., Google France ... de données à caractère personnel ». Dès lors, deux situations se présentent. La première survient lorsque ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... des mesures conservatoires et de charge de la preuve, les deux droits permettent, au moins en théorie, un usage ... du traité. Jurisprudence : Française Cour d’Appel de Paris, Canal plus v Beln Sports 9 octobre 2014 ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Mais l’étude des argumentations des auteurs des deux États fait ressortir des points de convergence, entre ... (P. Malaurie, op.cit.). Il ressort du discours de ces deux auteurs d’opinions opposées un certain accord : ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... qui restent inadaptées. La France et l’Allemagne sont deux pays membres de l’Union Européenne. En tant que pays ... en France et en Allemagne. La marge d’appréciation des deux États se fait sur la base d’un ordre social et ... au sein du Bundestag ont protesté et ont fait blocage pendant plusieurs mois, considérant que cette loi était ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... allocations ait été refusé. En pratique, principalement deux situations (l'épuisement des droits au chômage et ... le droit français n'a pas prévu cette séparation entre deux allocations chômage qu'on peut constater en Allemagne ... prétendre à une poursuite de l'indemnisation du chômage pendant 12 mois à la condition de ne pas dépasser le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... large aux demandeurs d'asile que le régime international. Deux standards de protection supplémentaires ont été ... sont plus ou moins importantes, comme l'illustrent les deux exemples suivants. Qualification de réfugié : motif de ... de Genève de 1951 et de la CESDH ne reconnaît que deux pays tiers sûrs : la Norvège et la Suisse. L'Irlande ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne