« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en français. Simon Tam, chanteur du groupe ... jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les membres du groupe souhaitent mettre en avant leur origine ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets d'équipements électriques et électroniques ... et l’environnement. Pour faire face à ce scénario, les États promeuvent de plus en plus un nouveau type de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... indirecto ). Ce mode de rupture trouve son fondement dans les articles 49.1.j et 50 du Statut des Travailleurs espagnol ... au Code du Travail français, lequel détaille les différentes fautes pouvant provoquer cette démission ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... la rémunération des dirigeants sociaux. Concernant les critères de fixation, le législateur français a fait ... due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité d’importantes polémiques. Le ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 mai ... entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ...