La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... le gouvernait depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... la sécurité ou la fiscalité. Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pendant leur procédure d’expulsion. En Espagne, il y a actuellement huit Centres d’internement d’étrangers ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... alors même que rien ne les y oblige. Les Etats sont, actuellement, dans une logique d’ouverture vers les autres ... cette harmonisation en douceur. « Toute réforme qui actuellement, ou à l’avenir, serait menée pour modifier ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’après le droit interne. Toutefois, cette mesure est actuellement régie par la loi du 20 novembre 2015, ce qui ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... capitaux provenant du trafic des stupéfiants, codifiée actuellement aux articles L561-1 et suivants du Code ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... car il s’agit du signe religieux faisant le plus débat actuellement, notamment à cause des différents attentats ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie