La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... le gouvernait depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... la sécurité ou la fiscalité. Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pendant leur procédure d’expulsion. En Espagne, il y a actuellement huit Centres d’internement d’étrangers ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... alors même que rien ne les y oblige. Les Etats sont, actuellement, dans une logique d’ouverture vers les autres ... cette harmonisation en douceur. « Toute réforme qui actuellement, ou à l’avenir, serait menée pour modifier ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’après le droit interne. Toutefois, cette mesure est actuellement régie par la loi du 20 novembre 2015, ce qui ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... capitaux provenant du trafic des stupéfiants, codifiée actuellement aux articles L561-1 et suivants du Code ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... car il s’agit du signe religieux faisant le plus débat actuellement, notamment à cause des différents attentats ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie