A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible la réouverture d'une procédure attaquée en application de l'art. 441 du Code de procédure pénale. Ces ... prenne ses responsabilités en ce qui concerne la mise en application concrète dans son ordre juridique interne d'une ... d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application comporte un risque, celui d'aller au delà de ses ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de flexibilité aux entreprises tout en maintenant l’application de standards minimums de protection pour les ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... 5) Champ d’application : sociétés et dirigeants concernés ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou potentielle d'entreprises relevant ou non du champ d'application de la présente loi, de sa capacité à reporter ... sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ) Traité de Lisbonne Arrêts : CJCE, 14 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... (UE), qui privilégie l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réadmission prise par cet Etat vers la Grèce en application du règlement « Dublin II ». En l’espèce, ... certaine façon, la cour de Strasbourg influe donc sur l’application du droit de l’Union européenne par les Etats ...
Mot-clés: immigration / Europe