A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pays en voie de développement, mais sur leur mauvaise application. Par conséquent, l’adoption de ce traité poursuit l’objectif de rendre l’application de l’accord ADPIC par l’OMC plus efficace que ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... aux défauts de réparation que pourrait engendrer l´application d´un régime de responsabilité délictuelle ... BGB en 2002. Le droit allemand élargit ainsi le champ d´application de la responsabilité contractuelle par une ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... preuve en matière de discrimination. Il précise que l’application de la loi du 27 mai 2008 vise les relations ... Profiling Happens in Ferguson, The Atlantic, 15.09.2014, URL: ... Urteil zu Bahnkontrollen, DER TAGESPIEGEL, 07.12.2014, URL: ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... archéologique préventive, il est créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie ... parfois avec des rajouts, des réparations, l’application de feuilles d’or… Leur disposition dans la ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... d’un Code de conduite puisse entrer dans le champ d’application du délit de publicité mensongère en Allemagne. ... la matière. Plus précisément, il vise à une meilleure application des standards internationaux et de mettre en ... sur : https://group.hugoboss.com/fileadmin/media/pdf/sustainability/EN/Code_of ... 10 Cour Suprême de ...Le mariage gay en Allemagne
... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/059/1805901.pdf ) [16] Erläuterung, 938. BR, 06.11.15 - Gesetzes zur ... ) [17] http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/050/1805098.pdf [18] ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, 21 mars 2016 CPI, ... ICC-01/05-01/08, Décision relative à la peine rendue en application de l’article 76 du Statut, 21 juin 2016 CPI, ... par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol