La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une cinquantaine d’euros reçoive chez lui une ... électroniques en sa qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision ... droit d’utiliser le nom « Tiffany » afin de décrire avec exactitude les produits mis en vente. Elle ajoute ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ... cette loi instaure un régime juridique interne en accord avec les directives européennes en matière d’immigration ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... concilier l’obligation de continuité du service public avec le droit de grève. a. L’obligation de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ... de telles pratiques aux Etats-Unis, puis en les comparant avec les principes français afin de voir si ces derniers ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays européen à ... numéro 2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... raisonnables possibles» et démontre qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, ... du licenciement sont nombreuses, et les contradictions avec le système français importantes. Cet arrêt affirme et ... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE ... siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Irlande, CEDH, 30 juin 2005 Le 17 avril 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une ... Fédérale de Yougoslavie. Ledit article demandait aux Etats Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se ... membre bénéficieront d’une présomption de conformité avec la Convention. C’est cette ‘doctrine’ que nous ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision n°1600/2002/CE concernant l’adoption du ... d’ici à 2020 et de 50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui permet la remise de personnes recherchées, rompant avec la procédure traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes ...