Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... et ses mystères à résoudre, faisant ainsi la transition avec la bande dessinée en planches. Mais là où Cerise ... et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure aux parties, conformément à ces conventions, le « droit ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... 2012, Monsieur Neustadt s'est rendu en vacances Russie avec deux de leurs enfants, avec l’autorisation de la ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la clé de voûte ... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une ... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en vue de commettre un génocide (ci- après E.V.C.G.), avec l’espoir pour les familles des victimes, et ... difficultés liées à la spécificité de chaque crime et aux limites de sa compétence, ce qui est particulièrement ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mobilité s’agissant des citoyens européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le ... les relations juridiques qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère ... international privé, 2ème édition, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2009. Ouvrages spécialisés : T. Brandi, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine ... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique pour le premier, souple pour le ... loi pour mettre enfin en conformité le droit français avec la Directive : la Loi n° 2006-406 du 5 avril 2006. Ces ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... l’absence de contrôle possible conformément aux engagements de l’Etat français vis-à-vis de la ... à vérifier indirectement la compatibilité de la loi avec la directive. Dans son arrêt IVG de 1975, le Conseil ...