L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... réelle de la personne l’empêchant de vivre pleinement son identité ou l’exposant au regard et au jugement des ... son assemblée plénière avait finalement autorisé, à travers les arrêts n° 91-11900 et 91-12373 du 11 novembre ... Toutefois la législation a depuis évolué à travers la loi de modernisation de la justice du XXIème ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... La question de la nature de la relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son client est une relation débiteur-créditeur et en aucune façon une relation entre un trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une pension ... cette égalité (§ 1 AGG), mais elle précise aussi son champ d’application (§ 2 AGG). L’égalité de ... § 33c du Code social I n'est pas applicable non plus car son champ d'application personnel ne s'étend pas aux ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... curiosité, découvrez de nouveaux horizons nationaux à travers une culture riche et diversifiée. Le CCI est ouvert ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ... 000. Afin de sécuriser cette garantie, M. Shorney et son épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant ... banque elle aurait priorité sur la banque sur la part de son époux dans le domicile conjugal. La banque a soutenu que ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition" Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition. Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un ... Mauriac (Bloc-notes 1958-1960) Au travers de la notion équivoque de droit à l’oubli ... de la CJUE est sans nul doute très attendue car son arrêt liera les juges nationaux de tous les Etats ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection ... exécution, par l’avocat, du contrat qui le lie à son client. Ce dernier l’avait engagé pour le conseiller dans une affaire l’opposant à son bailleur : En droit français, l’information donnée ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur ... droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à ...