Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... curiosité, découvrez de nouveaux horizons nationaux à travers une culture riche et diversifiée. Le CCI est ouvert ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ... 000. Afin de sécuriser cette garantie, M. Shorney et son épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant ... banque elle aurait priorité sur la banque sur la part de son époux dans le domicile conjugal. La banque a soutenu que ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition" Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition. Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un ... Mauriac (Bloc-notes 1958-1960) Au travers de la notion équivoque de droit à l’oubli ... de la CJUE est sans nul doute très attendue car son arrêt liera les juges nationaux de tous les Etats ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection ... exécution, par l’avocat, du contrat qui le lie à son client. Ce dernier l’avait engagé pour le conseiller dans une affaire l’opposant à son bailleur : En droit français, l’information donnée ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur ... droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à ...
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... fondamentales de la part de l’Etat en élargissant son champ d’action. Les attentats terroristes de ces ... (I), puis d’envisager la façon dont elle appréhende son rôle de garant des droits fondamentaux (II). I. Droit ... un droit fondamental à la sécurité ? La Cour dans son arrêt du 8 avril 2014 s’attache en tout premier lieu ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le ... temporaire (I) et de prévenir les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du travailleur ... si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours ou ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en septembre 2015, ... ces derniers ont harmonisé les procédures de retour à travers la directive 2008/115/CE. Par conséquent, les États ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 million de $, appropriation ... comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa ... l'art de l'appropriation L'art de l'appropriation trouve son origine dans le mouvement postmoderniste. Selon Amy Adler ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation