LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition"  Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition.  Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

Melisande Guillerm Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un ... Mauriac (Bloc-notes 1958-1960)             Au travers de la notion équivoque de droit à l’oubli ... de la CJUE est sans nul doute très attendue car son arrêt liera les juges nationaux de tous les Etats ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection ... exécution, par l’avocat, du contrat qui le lie à son client. Ce dernier l’avait engagé pour le conseiller dans une affaire l’opposant à son bailleur : En droit français, l’information donnée ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur ... droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentales de la part de l’Etat en élargissant son champ d’action. Les attentats terroristes de ces ... (I), puis d’envisager la façon dont elle appréhende son rôle de garant des droits fondamentaux (II).   I. Droit ... un droit fondamental à la sécurité ?   La Cour dans son arrêt du 8 avril 2014 s’attache en tout premier lieu ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le ... temporaire (I) et de prévenir les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du travailleur ... si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours ou ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en septembre 2015, ... ces derniers ont harmonisé les procédures de retour à travers la directive 2008/115/CE. Par conséquent, les États ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 million de $, appropriation ... comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa ... l'art de l'appropriation L'art de l'appropriation trouve son origine dans le mouvement postmoderniste. Selon Amy Adler ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... la constitutionnalité de la loi étant contrôlée à son tour par la Cour Constitutionnelle allemande ... nationale L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à ... Ainsi l’article VII CNY est souvent préféré à son article V, permettant aux juges français de reconnaître ... que la cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les ...