A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... problématique lorsqu'il se fait de manière illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les ... de la personne concernée par une requête à son fournisseur d’accès à internet (FAI). En cas de ... même des lois Hadopi et DEA qui est mise en cause à travers cette problématique. En effet, on peut se demander ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations ... un droit à la nationalité [8] tandis que la CADH, à son article 20§1, le reconnaît explicitement en disposant ... dans la CADH entraîne des effets juridiques. La CADH, à son article 20§2, prévoit que : « Toute personne a le ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement et qui pour des objectifs explicites ou ... lorsqu’elle résulte d’un effort intellectuel de son créateur ( Cass. Assemblée Plenière, 7 mars 1986, ... est en ce sens protégé contre la reproduction de son travail par des personnes tierces. Comme en France, le ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire ... a été adoptée en 1948. Elle définit ce crime à son article 2, comme étant l’un « quelconque des actes ... mais elle avait pour but de détruire le groupe, à travers les détentions, les morts, les disparitions, ...
L'Expo Peyo
... que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo ... d'une petite famille bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre et la mort ... des personnages que l'on peut admirer avec délectation à travers une vitrine remplie de croquis. Il réalisera en tout ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... est estimé qu’en Europe 3600 enfants par an naissent à travers la GPA et que 500-700 d’entre eux sont attribuables ... qui a été présentée le 7 décembre 2022 [14] : son intention est celle de permettre aux enfants qui se ... de l’acte de naissance de son enfant né à travers le recours à la GPA à l’étranger. Sinon, quelle ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même ... qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même ... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ...
Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... on peut citer les œuvres de Marcel Duchamp, notamment son fameux Fountain ( se composant essentiellement d’un ... qu’elle réponde à une exigence fondamentale concernant son contenu : celle d’originalité. B) La condition ... labour and judgment » dans l’élaboration de son œuvre (Cramp & Son Ltd v Smythson Ltd (1944) AC 329 ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de d'adopter des mesures afin de réduire annuellement son déficit d'au moins 0,5 point de PIB. Si l'Etat ne ... au paiement d'une amende allant jusqu'à 0,2 % de son PIBv. L'Etat concerné peut, cependant, bénéficier ... aux exigences du pacte de stabilité et d'autre part que son extrême rigidité l'a rendu inefficace. D'ailleurs, la ...