Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... diffusion apparaissent très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la ... pouvoir tout en reconnaissant le pouvoir d’internet au travers notamment de la très récente condamnation à 21 ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... à San Francisco signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre ... embrassent tant la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette ... faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation du patrimoine des ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article 6 impose le droit à un procès équitable et contradictoire et énonce dans son article 6(3)(b) que : ‘‘tout accusé a droit ... prévaloir de motifs pertinents et suffisants expliquant son refus de déposer à découvert ; il faut que la ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . ... l’EEOC travaille sur le terrain de la prévention à travers des programmes de sensibilisation et d'éducation et ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ... qualification du jeu vidéo, dans un premier temps selon son mode de création, puis dans un second temps selon sa ... préparatoires des graphistes). L’exemple de la bande son musicale est assez caractéristique, la cour d’appel de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la convention de Berne, ce qui limite considérablement son application (II). I) L’EXCEPTION DE LA COPIE ... constitue une dérogation au monopole de l’auteur sur son œuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa ... supports d'enregistrement aux ayants droits des œuvres à travers des sociétés de gestion collective. Mais la ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... mouvements de grève français l’emportent sur ceux de son voisin insulaire britannique. 1 ... grève. C'est ainsi qu'en 1982 la ' golden formula' a vu son champ d'application se réduire. 14 Pour profiter de ... de la grève est beaucoup plus axée sur les syndicats et son régime protecteur vise donc majoritairement les ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... du CS dans l’ordre communautaire, et déduit son incompétence pour statuer sur leur conformité aux ... mesures adéquates et la Communauté devait donc respecter son autorité. En outre la violation des droits fondamentaux ... en façonnant sa propre compétence selon ses besoins. A travers cet argument, et à l’appui d’allusions ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... de l'entreprise et le fait ou non d'être « à son compte ». On retrouve clairement dans ces deux grilles ... le juge à se demander si le cocontractant travaille pour son propre compte. Encore une fois, il ne s'agit pas à ... Mot-clés: subordination / contrat de travail