L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté des chercheurs comme des ... nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas ... qualité. De plus, le CCR pourrait inspirer la CJCE dans son interprétation de l’acquis sur le droit des contrats . ...
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... que la vie continuait, que Marion Cotillard recevait son oscar et que la fête perdurait.   KEEP SMILING - Une ... objet unique et hybride. Dans ce projet unique le public a son mot à dire. « Quel est votre rêve à vous ? ».   ... Ils vivent de leur rêve, du théâtre, et c’est à travers lui qu’ils ont décidé, avec ironie et tendresse, ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... elle fonde ses prétentions, (b) les pièces qui vont à son encontre, (c) les pièces qui affectent de manière ... 10 disposant que : « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la ... peut invoquer le fait que la pièce ne se trouve plus sous son contrôle. Elle peut enfin, en vertu de l’article 31.3 ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... 1959 protège aussi ce droit à la vie en énonçant dans son préambule la protection des droits de l’enfant dans la ... ait lieu. Ainsi l’article 1 du code civil italien dans son deuxième alinéa prévoit, que l’enfant conçu ... (l'enfant conçu est tenu pour né dès qu'il s'agit de son intérêt). A la différence du droit italien, qui ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... sont issus de la décision même du constituant, à travers laquelle les valeurs éthiques et politiques ... en violation de la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se ... juge chilien d’interpréter les droits fondamentaux à travers la perspective du droit international des droits de ...
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Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... répondre aux attentes du monde des affaires en raison de son manque de souplesse. Comment, une institution juridique ... Il s'agit d'un transfert de propriété, mais limité dans son usage et dans le temps. Ainsi, par l’accord constituant ... de créer une masse patrimoniale distincte au sein de son propre patrimoine au bénéfice d’un tiers dans un but ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... baignade mais ne dissimulant pas le visage. Ces maires, à travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue ... Cet article prévoit l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public sans une raison valable. La ... une employée de confession musulmane à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Franklin D. Roosevelt, a pris, dès le début de son premier mandat, l’initiative ayant conduit à la ... dotée de la personnalité morale, ce qu’on déduit de son droit d’ester en justice et de sa capacité à ... également le droit fédéral des valeurs mobilières dans son domaine de compétence. La division chargée de ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... moins qu’elle est tenue de respecter les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des ... des parties à la Convention, comme en dispose son article 19. Néanmoins, il est généralement accepté ... compétence, mais elle reste théoriquement soumise à son traité constitutif, signé par les États-parties. Il ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... et l’urbanisme. La « brutalité » tient à son esthétique et non à son ingénierie. Tout n’est que géométrie, angles ... ancrées et solides. C’est cette fierté qui donne tout son sens. Ces bâtiments ne mentent pas, ils ne se veulent ...