Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... que le navire, âgé de plus de 20 ans, transportait. Avant de sombrer, ce pétrolier appartenant à l’armateur ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... et notamment de son alinéa 2, le droit allemand met en avant la notion de protection de la place qu’occupe le ... de validité du licenciement, l’employeur doit effectuer avant de prendre toute décision un devoir d’adaptation et ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily, son père était violent et frappait sa mère avant de se confondre en excuses. Cette histoire est donc ... ces histoires est, en partie, que la fin est déjà connue avant même que l’on ouvre le livre : on sait que ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... une comparaison avec le droit français permettra de mieux évaluer la position du droit allemand. Les fondements ... responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite par les ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale administative viole une obligation de l’OMC, avant modification, l’USTR, le Congrès, les représentants ... et de poser à la Cour une question préjudicielle. Avant de trancher le cas d’espèce, la Cour posa un ... au cadre plus général (point 38 de l’arrêt) : « Avant de procéder à cet examen, il convient de trancher la ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... 38/1996)… , principe de preuve dirigé à mettre en avant, les arguments justifiants la décision de ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant le jour du dépôt de la demande de brevet. Il ... activité inventive d’un certain degré, un « bond en avant » par rapport à ce qui a été fait précédemment. ... réfère ainsi objectivement à l’état de la technique avant et après l’invention. Afin d’établir ...
La Peacock Society renoue avec son public
... considérés à risques, mais également pour mettre en avant nos talents locaux. Et en la matière la scène ... Le festival avait également largement communiqué, avant et pendant le festival, pour prôner la bienveillance ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat d’arrêt européen ... en droit français suscite moins de remarques. Avant de soumettre au Parlement le projet de loi nécessaire ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre