ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... une comparaison avec le droit français permettra de mieux évaluer la position du droit allemand. Les fondements ... responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite par les ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale administative viole une obligation de l’OMC, avant modification, l’USTR, le Congrès, les représentants ... et de poser à la Cour une question préjudicielle. Avant de trancher le cas d’espèce, la Cour posa un ... au cadre plus général (point 38 de l’arrêt) : « Avant de procéder à cet examen, il convient de trancher la ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... 38/1996)… , principe de preuve dirigé à mettre en avant, les arguments justifiants la décision de ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant le jour du dépôt de la demande de brevet. Il ... activité inventive d’un certain degré, un « bond en avant » par rapport à ce qui a été fait précédemment. ... réfère ainsi objectivement à l’état de la technique avant et après l’invention. Afin d’établir ...
La Peacock Society renoue avec son public
... considérés à risques, mais également pour mettre en avant nos talents locaux. Et en la matière la scène ... Le festival avait également largement communiqué, avant et pendant le festival, pour prôner la bienveillance ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat d’arrêt européen ... en droit français suscite moins de remarques. Avant de soumettre au Parlement le projet de loi nécessaire ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... par des juges nationaux de la jurisprudence Martinez, avant de nous interroger sur la légitimité de ce qui semble ... a visées, la Cour s’est permise « d’aller de l’avant » en tenant compte des caractéristiques si ... droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du lieu où la prétendue ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de l’industrie de la mode et la liberté artistique avant la protection d’un grand acteur économique dont la ... commence par rappeler que le droit des marques a trait avant tout à protéger à la fois le public contre toute ... of Appeals poursuit son raisonnement en indiquant qu’avant le passage du Lanham Act en 1946, le statut des marques ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence