L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du salaire minimum inexistant en Allemagne avant l’entrée en vigueur très récente, le 1 er janvier ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... français en matière de cautionnement doit mettre en avant les points communs et différences existant entre les ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... public. Cela avait déjà été établi depuis longtemps avant l’arrêt de la CJCE par la jurisprudence allemande ... 3. La solution française : les arrêts Thales et SNF Avant l’arrêt Eco Swiss la jurisprudence française avait ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait que les particuliers disposent de plus de droits avant la transposition d’une directive en droit interne, ... directive TVA n’est pas applicable en droit interne avant d’être transposée. France et Allemagne se ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... pour accéder à la qualification de preuve littérale ? Avant le développement de l'informatique, cette question ... le document électronique au document papier. Car déjà avant l’entrée en vigueur de cette norme, il était ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... cas du distiblène par rapport à la charge de la preuve, avant de déterminer en quoi les approches françaises et ... des années après la prise du médicament, et avant la survenance de complications pour sa fille. De même, ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 185). Contrairement aux lois de police qui s’appliquent avant désignation du droit applicable, les dispositions de ... d'Etats membres et parmi ces Etats membres, il s'agit avant tout de l'Allemagne. Les auteurs s’en remettent à ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... télécommunication ( Telekommunikationsgesetz ), afin de mieux lutter contre les infractions les plus graves. Elle ... juillet 2017. Cependant, le 22 juin 2017, quelques jours avant son entrée en vigueur, la Cour administrative ... 2015. https://www.numerama.com/politique/127439-bien-mieux-quen-france-un-proj... (consulté le 22/02/2019) ...