La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... en Europe, permet d'appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait ... constitutionnel (Tribunal constitucional) lorsqu'ils sont victimes de discriminations et atteints dans les droits ... Ainsi l'âge légal du mariage est dorénavant fixé à 18 ans pour l'homme et la femme (article 144 du code civil); le ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des éléments de ce débat est le ... de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même législation, le ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... le 23 juin 2016. Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les ... extrajudiciaire économique et rapide, dont les accords sont susceptibles d’être respectés volontairement, qui ... de réciprocité entre les Etats membres. L’Angleterre, après avoir quitté l’UE, ne pourra plus se prévaloir de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis ... ou dégradants. Les pratiques suivantes, en particulier, sont interdites : a) Isolement cellulaire pour une durée ... (12 mai 2020). III- Doctrine Descamps, Louise. « Dix ans de jurisprudence européenne sur l'emprisonnement à ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en ... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... un handicap (« Americans with Disabilities Act », ci-après appelé « ADA »), entend combattre. L’ADA a pour ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans ... de l’homme (CEDH). La CEDH naît dans un contexte d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les principales sources textuelles de ... §28 II AGG , tous les organes administratifs fédéraux sont dans l´obligation de coopérer avec l´ ADS en lui ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, rapprocher les genres, exterminer les limites » Vous avez là les ... comme tel. L'intersexuation et les transidentités sont aussi trop souvent indicibles, ignorées, refoulées et ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre d’abus. ... stricte » : les seuls moyens de preuve recevables sont ceux prévus par la loi. Selon le StPO, la preuve de la ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... laissant en suspens la situation pendant près de vingt ans.En 2003, ces lois ont été déclarées nulles ce qui a ... militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois d’impunités est l’arrêt ...