Nous sommes tous des migrants

... citoyens vers des États dans lesquels tout restait à faire. Ces derniers – parmi lesquels figuraient les ... les Italiens et les Espagnols ne savent plus quoi faire des africains qui arrivent sur leurs côtes, et ... des activités que les natifs ne peuvent ou ne veulent pas faire ; mais elle peut être nuisible quand celui-ci entre ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... de 1975 a été beaucoup critiqué et continue à faire débat encore aujourd’hui. Ce qui pose problème en ... de gravité et que l’appréciation de ce seuil doit se faire au cas par cas (§126). Dans le paragraphe 128, la Cour ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... humains et d’environnement  », 2019) cherchent à faire évoluer les choses. En droit de l’Union en effet, il ... une obligation de diligence raisonnable et prévoit de faire du « lobbying » auprès des institutions de ... et services de l’entreprise (§5 al. 4). La grande nouveauté réside dans le §8 qui prévoit la nomination par ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... certains, une des raisons principales qui empêcherait de faire à ce problème qui concerne de nombreuses personnes en ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et  seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... du pouvoir privé » [8] . Les pays européens doivent faire face à des nouvelles formes de travail forcé à ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... d’auteur. Cependant, il revient aux juridictions de faire preuve de bons sens, analyser correctement les faits et ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... aussi de cette protection, engage une action aux fins de faire reconnaître une discrimination sexuelle en matière de ... le juge français, c’est pourquoi il convient d’en faire une analyse critique. La solution qu’apporte cette ... à cette différence. Cette justification ne peut se faire selon la CJCE que par la preuve de facteurs objectifs ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en réparation de ressortissants ... peut être tempéré par celui de l’individu de faire valoir ses droits fondamentaux en cas de violations ... et de l’autre  celui de l’individu de faire valoir ses droits fondamentaux. Cette interférence ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... par ces moyens. C’est pourtant ce qu’est parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, ... publiques »,[2] l’accès à ce type d’espaces peut faire l’objet de restrictions. Celles-ci pourront être ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de princesse qui attend d’être sauvée, et ... “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en éclat les préjugés. Elle a notamment ... auxquels s’accrocher de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… ...