ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui sont communes grâce au droit romain, et de faire confiance à l’acquis commun existant pour ... Fundacion Cultural del Notariado, 1996. 5 “On ne peut faire revivre une action prescrite par une manoeuvre visant ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... prétendue transsexualité que dans le seul but de ne pas faire face aux conséquences de ses actions criminelles. ... relatives à des affaires se passant en prison. Le fait de faire référence à cette théorie dans le cadre du principe ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... aux acteurs économiques ne permettra pas seul d’en faire une loi.   Un projet non encore abouti.   La force ... et solidaire, il est de moins en moins de bon ton de faire preuve de fourberie plutôt que d’honnêteté à ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... il n’existe aucune « agence indépendante chargée de faire respecter [la protection de la vie privée et des ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... contraire banalisant ainsi le droit communautaire pour en faire du droit international à part entière, arrêts ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... il n’existe aucune « agence indépendante chargée de faire respecter [la protection de la vie privée et des ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, ...