Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... artistes, et créateurs, de s’en emparer et d'en faire leur histoire. C’est une base de construction où ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... .  En dépit de cette nouveauté allemande, si le travail des partenaires sociaux ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... pour mettre en balance les deux libertés. Elle finira par faire prévaloir la liberté de religion, sur la liberté ... religion ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toutes critiques (…) ou de toutes ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... le même jour] ont été incontestablement en mesure de faire savoir à toute la rédaction de Libero que le produit ... du condamné. »), la Cour de cassation semble en faire fi ces derniers temps. Dans la décision Sallusti ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le droit, comme Dicey l’avait si bien défini, de «  faire ou défaire toute loi quelle qu’elle soit  » et ne ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...