La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux acteurs économiques ne permettra pas seul d’en faire une loi. Un projet non encore abouti. La force ... et solidaire, il est de moins en moins de bon ton de faire preuve de fourberie plutôt que d’honnêteté à ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... il n’existe aucune « agence indépendante chargée de faire respecter [la protection de la vie privée et des ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... qui ne disposaient pas de la majorité nécessaire pour ce faire, sont nulles. En l´espèce, la nullité des ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... contraire banalisant ainsi le droit communautaire pour en faire du droit international à part entière, arrêts ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... et que leur utilisation pouvait par conséquent faire l'objet de limitations. La Cour reconnaît quant à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Conformément à l’article 5, le corps humain ne peut faire l’objet d’un brevet: Le corps humain, aux ... Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... pour mettre en balance les deux libertés. Elle finira par faire prévaloir la liberté de religion, sur la liberté ... religion ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toutes critiques (…) ou de toutes ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH