Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamental reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux ... sexuelle peuvent se prévaloir de ce droit devant une instance nationale (art. 13). Cependant, existe-t-il pour ...
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Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en juillet 1999. ... avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une décision américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination préalable de leur résidence habituelle. ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont ... considère que cette situation conduit inévitablement à une violation de l'art. 3 CEDH qui interdit la torture et les ... gouvernement italien à « mettre en place un recours ou une combinaison de recours ayant des effets préventifs et ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le mérite ou la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art ... de la personnalité de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la ... aux domaines de la science, de la littérature, de la musique, des arts figuratifs, de l’architecture, du ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique ... moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de ... du Code Pénal espagnol. Cette réforme est le fruit d’une évolution de la société caractérisée par la ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée ... d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement parce ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation