L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH interdisant ... d’une jeune juriste reflète très bien le mystère qui entoure l’adhésion de l’UE à la CESDH et ses ... l’UE n’avait que le statut d’observateur. En octobre 2010, elle a souhaité qu’un droit de négociation au sein ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en ... Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de leur aspect ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... passer après le grand, l’immense Kubrick et son Shining qui marquera durablement l’histoire du cinéma, relevait ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... contente pas de proposer une pâle copie de Shining et de vivre dans les fantômes et l’ombre de cette œuvre ; il ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... décidé d’aller écouter de mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des ... déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le placement est libre, je ... tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les récits des Mille et Une Nuits. ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les ... de droits d’auteur, il y a les consommateurs pour qui il s’agit de pouvoir librement bénéficier des œuvres ... juridique et, d'autre part, par le système soviétique qui a méconnu, pendant plus de 60 ans, la propriété ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la ... à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats Unis rendra sa ... soulèvent des moyens en lien avec le droit à la vie, au respect de l’être humain, au respect de ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... depuis adoucie. Aujourd’hui, les seuls évènements qui pourraient conduire les juges à accepter les ... de l’Eyjafjallajokull soit un cas de force majeure qui exonérerait les compagnies française envers leurs ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée ». ( V.C. Lombois, La position française sur le ... à la Loi fondamentale allemande (II) le §8 Nr. 4, qui imposait l’opération chirurgicale de changement de ... sexuelle » ( sexuelle Prägung ) -La personne doit vivre depuis au moins trois ans conformément à cette ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le ... de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation (article 15 alinéa 2 CESDH), et qui à ce titre, s'est vue conférer le statut de norme de ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. ... nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les ... de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais ...