La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, ... (comme par exemple sur «des objets contenant des cellules qui se seraient détachées du corps») sans que la personne ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en ... générale en matière d’embauche. Les employés qui bénéficient du régime de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... cause économique au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. ... (« dringende betriebliche Erfordernisse ») qui empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié ... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH interdisant ... d’une jeune juriste reflète très bien le mystère qui entoure l’adhésion de l’UE à la CESDH et ses ... l’UE n’avait que le statut d’observateur. En octobre 2010, elle a souhaité qu’un droit de négociation au sein ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en ... Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de leur aspect ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... passer après le grand, l’immense Kubrick et son Shining qui marquera durablement l’histoire du cinéma, relevait ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... contente pas de proposer une pâle copie de Shining et de vivre dans les fantômes et l’ombre de cette œuvre ; il ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... décidé d’aller écouter de mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des ... déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le placement est libre, je ... tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les récits des Mille et Une Nuits. ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les ... de droits d’auteur, il y a les consommateurs pour qui il s’agit de pouvoir librement bénéficier des œuvres ... juridique et, d'autre part, par le système soviétique qui a méconnu, pendant plus de 60 ans, la propriété ...