L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique ... La certification de la classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le fond mais qui ... class actions, Marcy Hogan Greer, American Bar Association 2010 Newberg on Class actions by Alba Conte & Herbert ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... pour une installation de réduire ses émissions, ce qui permettra aux installations pour lesquelles le coût de ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... (Andrew Lakoff ed.), Columbia University Press (2010). Jota Ishikawa, Kazuharu Kiyono & Morihiro Yomogida, Is ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... droit des réfugiés. Il s’agissait de Monsieur Ezokola qui avait demandé le statut de réfugié au Canada. Ce ... la République Démocratique du Congo (RDC), gouvernement qui, au cours des années 2000, aurait laissé son armée ... de réfugié. La Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu en 2010 l’arrêt JS qui parait avoir influencé la Cour ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un principe fondamental. [2] L’Etat allemand a ... ce projet est le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque ... du salaire minimum Le salarié doit pouvoir vivre de son travail, comme énoncé à l'art. 4 de la charte ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé ... utilisateur que ne peuvent le faire les traceurs humains qui doivent questionner l’individu infecté avant de ... de ses utilisateurs en ce qui concerne le respect de la vie privée, favorisant son adoption. II. Centralisé ou ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... avant de finalement aboutir à des régimes semblables qui accordent un degré de protection similaire aux ... l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur ... suprême présente un test applicable aux réfugiés LGBT qui comble le vide juridique existant en la matière. De son ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... opportun de remarquer que contrairement au droit français qui n’est que jurisprudentiel en la matière, le droit ... (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... Primam partem tollo, quiniam nominor leo, cette expression qui vient de la célèbre fable de Phèdre signifiant « je ... sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de ... et italien, dans un souci de devoir s’adapter à la vie économique, ont su s’adapter et assouplir la ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 2 en énonce le champ d’application, qui est assez large puisqu’il n’est pas cantonné à une ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... européen délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, ...