Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame ... pas une vision assez tournée vers le long terme, ce qui engendre une gouvernance d’entreprise et des ... avec le décret n° 2019/1235 du 28 novembre 2019. En ce qui concerne notre voisin d’outre-Rhin, le Bundestag ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre ... vers l’Algérie M.A est un ressortissant algérien qui s’était réfugié en France. En 2004, il fut condamné ... dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations personnelles ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... allemande ? En Allemagne, c’est la BVerfG qui a admis la valeur constitutionnelle du droit de grève, ... ( Alimentationspflicht ) et le principe de nomination à vie ( Lebenszeitprinzip ). Le devoir de loyauté consiste en ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Membre autre que leur Etat d’origine, une proportion qui n’a guère changé depuis trente ans. (source: Eurostat ... droit international privé de chacun de ces Etats Membres qui reste la règle. Pourtant la jurisprudence récente de la ... situation ils pouvaient avoir des inconvénients dans leur vie future dans l’autre Etat Membre si celui-ci leur ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de Enjuiciamiento Civil). Selon cet article, la partie qui invoque un fait doit pouvoir le prouver « 1. Cuando al ... défendeur ou du défendeur reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et ... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui renversa le jugement de première instance. La Cour ... de « writ of certiorari » devant la Cour Suprême, qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 ... N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus politique afin d’empêcher les ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le Pacte en 1980 ou bien la Suisse et les ... mécanismes du droit international telles les réserves qui permettent de limiter l’efficacité du Pacte en droit ... Pacte portant sur un droit indérogeable: le droit à la vie. L’article 6 alinéas 5 interdit la sentence de mort ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et ... ces deux objectifs nous amène à nous interroger sur ce qui constitue la distinction entre torture et traitement ... dans des cas exceptionnels de guerre ou de menace à la vie de la Nation comme en constituent actuellement la guerre ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits ... et politiques reconnus tels que par exemple le droit à la vie, au mariage, à l’éducation etc… Elle est entrée en ... la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire dans chaque affaire ...