Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et lorsqu’il y a une ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... adaptée à la CPI. L’on peut dès lors se demander ce qui, dans cette procédure, se rapproche des systèmes de droit civil tel que le droit français, ou qui au contraire s’en écarte, afin de répondre à ses ... par le protocole n°14 entré en vigueur le 10 juin 2010), accessible en ligne : ...

Gaël Faye à l'Olympia

... le travail de Monsieur Gaël Faye. Le groupe Kolinga qui ouvre la performance donne le ton en première partie ... son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, ... mais ce sont surtout ses pas de danse mémorables qui marquent le début du show. Pas de doute, à l'Olympia ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... l’inculpé toutes déclarations hâtives ou maladroites qui lui seraient par la suite préjudiciables. Pour Seidmann ... Avant la Loi du 5 juillet 1972, la tradition française voulait que nul ne soit forcé de prouver contre lui-même. ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... international ou du moins un principe de droit général, qui par essence ne s'applique pas seulement à la gestion du ... et d'incertitudes. Les USAfont partie du groupe de Miami qui, lors de la conférence pour l’adoption du protocole ... a, tout comme le Panel, refusé de saisir l’opportunité qui lui était présentée de se prononcer sur le statut du ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande en annulation devant ... l’originalité de l’ordre juridique communautaire, qui ne peut plus désormais être considéré comme le ... en droit international dans l’ordre juridique européen, qui se conforment plus à la ligne de conduite imposée par ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange préalable des faits ( die ... dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention EDH, qui protège le droit à un procès équitable, prévoyait un ... rappelé qu’au nom du principe d’égalité des armes, qui découle du droit à un procès équitable d’après ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles ... été reconnu coupable étaient les mêmes que celles qui avaient fait l’objet d’une procédure dirigée contre ... de punir les violations graves des droits de l’homme, ce qui conduit à considérer l’octroi d’amnistie pour les ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son ... pouvant accueillir la troupe de la Comédie-Française qui se produisait dans la Salle des machines du palais des ... à la rue de Tournon dans l’axe du palais du Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve « pertinents ». En ce qui concerne le cas plus particulier des interceptions de ... est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des correspondances, impose que ...