L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou du moins un principe de droit général, qui par essence ne s'applique pas seulement à la gestion du ... et d'incertitudes. Les USAfont partie du groupe de Miami qui, lors de la conférence pour l’adoption du protocole ... a, tout comme le Panel, refusé de saisir l’opportunité qui lui était présentée de se prononcer sur le statut du ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande en annulation devant ... l’originalité de l’ordre juridique communautaire, qui ne peut plus désormais être considéré comme le ... en droit international dans l’ordre juridique européen, qui se conforment plus à la ligne de conduite imposée par ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange préalable des faits ( die ... dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention EDH, qui protège le droit à un procès équitable, prévoyait un ... rappelé qu’au nom du principe d’égalité des armes, qui découle du droit à un procès équitable d’après ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles ... été reconnu coupable étaient les mêmes que celles qui avaient fait l’objet d’une procédure dirigée contre ... de punir les violations graves des droits de l’homme, ce qui conduit à considérer l’octroi d’amnistie pour les ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son ... pouvant accueillir la troupe de la Comédie-Française qui se produisait dans la Salle des machines du palais des ... à la rue de Tournon dans l’axe du palais du Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve « pertinents ». En ce qui concerne le cas plus particulier des interceptions de ... est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des correspondances, impose que ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... que cette loi a été modifiée par la loi RPA de 2000, qui autorise le droit de vote des personnes en détention ... le droit à des élections libres dans des conditions qui assurent « la libre expression de l’opinion du peuple ... a aussi été confirmé par le Conseil Constitutionnel en 2010 lors de l’arrêt M. Stéphane A. et autres (décision ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est ... - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du ... : “Au revoir Sophie. C’est fou comme la vie est un chemin d’où partent plusieurs petits chemins et ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique important, mais également une force obligatoire qui permet à la CJUE de limiter au maximum la survenance de ... été mis en place afin d'éviter les tensions politiques qui résulteraient d'un traité n'ayant de force légale que ... non plus sans agir. A ce titre, la décision Honeywell (2010) de la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande ...