Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant ... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... jusqu’à six heures. Cette possibilité fondée sur un simple refus ou une impossibilité d'identification sans que ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... mal vue. Bien que l’intrigue du film soit narrativement simple, elle constitue un voyage puissant pour qu’on puisse ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... sur le critère même de l’invention, et non sur un simple critère industriel ; la première étape de ce ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop ... de contextualiser la plateforme. Qualifier UberPop de simple plateforme ou d’intermédiaire serait insuffisant. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ... le 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie une « communauté ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... de son caractère dérogatoire aux Droits de l’homme. Le simple fait qu’un régime déroge à la Convention ne lui ...