Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... la loi n°210 de 1992 ; ici encore, il s’agit d’une simple indemnisation, expression de solidarité sociale ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ...
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... na odnostoronnij otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision. Malgré ... ou le législateur, jusqu’à leur clarification dans le nouvel article 1229 du Code civil 3 ), le droit russe ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Branzburg v. Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement ... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... sur le droit de recevoir l’information, au-delà du simple de droit de la communiquer, prenant ainsi ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... en 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... débiteurs en quête d’un régime juridique favorable. Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge ...