Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... Européenne des droits de l’homme (CEDH). La CEDH naît dans un contexte d’après guerre (1950) marqué par les ... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non ... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... analyse que repose le principe d'inexécution efficace. Dans un souci d'efficacité, un contractant devrait être ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... tailles et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue ... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... qu’une ratification par les actionnaires à la majorité simple, sauf si les statuts de la société en disposent ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... et, de l’autre, les communautés indigènes vivant sur les territoires concernés. Contrairement au Pérou ou à ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... - Constitution colombienne, article 93 ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... Etant donné la recrudescence de ces licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle l’état d’urgence ... européenne quant aux dérogations par la France, le plus simple est d’analyser les jurisprudences rendues par la ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15