De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Comme cela a déjà été sous-entendu au début de notre argumentation, cette loi américaine et sa mise en ... pour tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... à la notion en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international ne deviennent partie intégrante de notre droit qu'à la condition qu’on les accepte et les ... peut donner effet à ce changement, et l'appliquer dans notre droit Anglais sans attendre que la Chambre des Lords ne ...
Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mesures à prendre au niveau national a une importance capitale. Il énumère les faits de corruption criminalisés ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... avant la fin du roman, puisque tous les éléments sont à notre disposition. C’est ça la grande innovation ... nous permet d’avoir tous les détails sous les yeux, à notre portée, rangées méthodiquement… et d’être quand ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondées sur une base raciale, comme c’est le cas dans notre affaire Giron. ( Farm Labor Organizing Committee v. ... discrimination très difficile à prouver. Cependant, dans notre affaire, la Cour Fédérale ne mentionne pas cet ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe