Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement ... Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du professeur Buckland tout en condamnant la ... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme ... Hugo. En effet, il devenait nécessaire de pallier l’absence de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant ... Pourtant, la demoiselle est frustrée de ne pas connaître son futur mari (et on la comprend !). Sa marraine ... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... cette méthode au principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection ... à vérifier l’existence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. C’est sur ce ... exécution, par l’avocat, du contrat qui le lie à son client. Ce dernier l’avait engagé pour le conseiller ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... laissée à l’Etat lorsque l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans ... pour autoriser l’exequatur, l’une d’elle étant l’absence de contrariété à l’OPI français. C’est autour ... international à la reconnaissance du lien de filiation entre les enfants nés de GPA et les parents dits ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, ... de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet positif, ait connu un réel succès et une certaine ... unité dans différentes législations, la portée de son effet négatif reste, en revanche, une question floue ...Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! ... personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... d'amis » jusqu'à être portées à la connaissance de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans ... des propos électroniques portant atteinte à l'image de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook