A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
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... elle n'a jamais cessé de créer : elle faisait vibrer son centre de loisirs avec ses premières rimes, et pratique depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et ... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
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Inès Rodriguez Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la ... ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect ... renforcer cette idée dans la mesure où il prévoit l’absence de contrôle des personnes qui traverseraient les ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, ... permet à l'initiateur de l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible ... des minoritaires et ainsi déboucher sur un rapprochement entre les droits français et espagnol en matière d'OPA ? ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il serait ... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... rejetée tant en France comme en Espagne à cause de l’absence d’information. En définitive, il ressort de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité