Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... pour développer et commercialiser leur produit. En l’absence de cette protection, les détenteurs des ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... elle n'a jamais cessé de créer : elle faisait vibrer son centre de loisirs avec ses premières rimes, et pratique depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et ... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 ... s’est développé en France et au Royaume-Uni en l’absence de disposition supranationale contraignante qui ... il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... n’ont aucun lien génétique avec l’enfant) [1] . Entre les parents d’intention et l’enfant un lien ... qui a été présentée le 7 décembre 2022 [14] : son intention est celle de permettre aux enfants qui se ... dans un cas singulier [25] , la Cour a déclaré une absence de violation de la convention EHD lorsque le refus ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit ... sont celles dans lesquelles il y a le plus grand écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre ... décent, comme l’affirme la même Convention dans son préambule [4] . Cet Agenda est un document ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
Inès Rodriguez Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la ... ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect ... renforcer cette idée dans la mesure où il prévoit l’absence de contrôle des personnes qui traverseraient les ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, ... permet à l'initiateur de l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible ... des minoritaires et ainsi déboucher sur un rapprochement entre les droits français et espagnol en matière d'OPA ? ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il serait ... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... rejetée tant en France comme en Espagne à cause de l’absence d’information. En définitive, il ressort de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation ... favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des Conventions ... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de l’Homme ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... espagnol, conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise ... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de consensus avec les partenaires sociaux, a donc ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification